Conditions générales de vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits physiques réalisées sur le site exploité par ATHMANI e-com.
Toute commande effectuée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV par le client.
2. Identification du vendeur
Entreprise : ATHMANI e-com
Statut : Micro-entreprise
Responsable : Sofiane Athmani
Adresse : 6C rue du tramway, 90000 Belfort, France
SIRET : 937 939 742 00014
Email : contact.dessinou@gmail.com
TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.
3. Produits
Les produits proposés à la vente sont des produits physiques.
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur les pages produits du site.
Les photographies et descriptions sont fournies à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros (€).
Conformément au statut de micro-entreprise :
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Les frais de livraison sont indiqués au moment de la commande.
Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commande
Pour passer commande, le client doit :
- sélectionner les produits
- les ajouter au panier
- renseigner ses informations de livraison
- effectuer le paiement
La commande est considérée comme confirmée une fois le paiement validé.
Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur avec le client.
6. Paiement
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur la boutique Shopify.
La transaction est sécurisée par les prestataires de paiement utilisés par la plateforme.
Le vendeur n’a jamais accès aux informations bancaires du client.
7. Livraison
Zones de livraison
Les livraisons sont effectuées uniquement en France.
Transporteurs
Les commandes sont expédiées via :
- Colissimo
- Mondial Relay
- Colis Privé
Délais de traitement
Les commandes sont traitées sous 2 jours ouvrés.
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison est d’environ 10 jours ouvrés après expédition.
Frais de livraison
- Livraison standard : gratuite
- Livraison VIP : 10,99 €
Suivi
Un numéro de suivi est fourni pour chaque commande.
8. Droit de rétractation
Conformément à la législation européenne et au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
Les modalités de retour sont détaillées dans la Politique de Retour disponible sur le site.
9. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.
La responsabilité du vendeur ne peut pas non plus être engagée en cas de retard ou d’inexécution du contrat résultant d’un cas de force majeure.
10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, images, graphismes, logo, vidéos, structure) sont la propriété exclusive de ATHMANI e-com.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à la livraison des commandes.
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité du site.
12. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents.
13. Service client
Pour toute question ou réclamation, le service client peut être contacté à l’adresse suivante :
contact.dessinou@gmail.com
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le processus de médiation des litiges de la consommation, après nous avoir sollicités et à défaut de réponse vous satisfaisant, vous avez la possibilité de recourir gratuitement à une procédure de médiation de la consommation auprès de : CM2C — 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris — Tel : 01 89 47 00 14 — cm2c.net